Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CALIFORNIA
Numéro de dépôt :
1609963
Date de dépôt :
13/04/1990
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
13/04/2000
Présentation de la marque CALIFORNIA
Déposée le 13 avril 1990 par ESTRADE JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CALIFORNIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CALIFORNIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALIFORNIA est expirée depuis le 13 avril 2000.
ESTRADE JEAN-LOUIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04